TVA Auto-Entrepreneur : Seuils de Franchise et Déclaration

La TVA est l’une des questions les plus fréquentes chez les auto-entrepreneurs. Entre la franchise en base, les seuils à ne pas dépasser et les obligations déclaratives, le sujet peut vite sembler complexe. Pourtant, avec les bons repères, vous pouvez gérer votre situation TVA sereinement et éviter les mauvaises surprises.

Voici tout ce que vous devez savoir sur la TVA en micro-entreprise en 2025.

Qu’est-ce que la Franchise en Base de TVA ?

La franchise en base de TVA est le régime fiscal par défaut de la micro-entreprise. Concrètement, cela signifie que vous n’êtes pas assujetti à la TVA : vous ne la facturez pas à vos clients, et vous ne la récupérez pas sur vos achats professionnels.

Ce régime présente un avantage immédiat : votre comptabilité est simplifiée, vos prix sont plus compétitifs pour les particuliers (pas de TVA à ajouter), et vous n’avez aucune déclaration de TVA à déposer.

En contrepartie, vous ne pouvez pas déduire la TVA sur vos dépenses professionnelles (matériel, logiciels, fournitures). Si vous investissez beaucoup, ce point peut devenir un désavantage réel.

La mention obligatoire sur vos factures

Tant que vous bénéficiez de la franchise en base, vous devez impérativement faire figurer sur chacune de vos factures la mention suivante :

“TVA non applicable – article 293 B du CGI”

L’oubli de cette mention est une erreur fréquente chez les nouveaux auto-entrepreneurs. Elle peut entraîner des complications en cas de contrôle fiscal. Pour ne rien oublier sur vos documents commerciaux, consultez notre guide Facture Auto-Entrepreneur : Modèle Gratuit et Mentions Obligatoires.

Les Seuils de TVA en 2025 : Les Chiffres à Retenir

Les seuils de franchise TVA ont été révisés à la baisse en 2025, suite à la fin de la période transitoire liée à la loi de finances 2024. C’est un point crucial à connaître, car beaucoup d’auto-entrepreneurs travaillent encore avec les anciens chiffres.

Tableau des seuils 2025 par activité

Attention : Ces seuils s’apprécient sur l’année civile en cours (N) et l’année précédente (N-1). Le dépassement du seuil de tolérance entraîne une assujettissement à la TVA dès le 1er jour du mois de dépassement.

Comment fonctionne le seuil de tolérance ?

Le mécanisme est à deux niveaux :

Niveau 1 – Seuil principal : Si votre chiffre d’affaires reste sous ce seuil deux années consécutives, vous conservez la franchise.

Niveau 2 – Seuil de tolérance : Si vous dépassez le seuil principal une année mais restez sous le seuil de tolérance, vous conservez la franchise pour cette année. Mais l’année suivante, le seuil principal s’applique dès le 1er euro.

Niveau 3 – Dépassement du seuil de tolérance : Si vous franchissez le seuil de tolérance en cours d’année, vous devenez redevable de la TVA immédiatement, dès le premier jour du mois de dépassement.

Pour mieux comprendre les plafonds de chiffre d’affaires et leurs conséquences globales sur votre statut, lisez notre article Plafond Auto-Entrepreneur 2025 : Chiffre d’Affaires Maximum et Conséquences.

Trois Cas Pratiques pour Comprendre les Seuils

Cas pratique n°1 : Sophie, graphiste freelance

Sophie est auto-entrepreneuse en prestations de services. En 2024, elle a réalisé 35 000 € de chiffre d’affaires. En 2025, son activité décolle et elle atteint 39 000 € en novembre.

Analyse :

• Seuil principal 2025 : 37 500 €
• Seuil de tolérance : 41 250 €
• Sophie dépasse le seuil principal (37 500 €) mais reste sous le seuil de tolérance (41 250 €)

Conséquence : Sophie conserve la franchise en base pour toute l’année 2025. Mais en 2026, elle devra surveiller son chiffre d’affaires dès le 1er janvier, car elle sera soumise au seuil principal de 37 500 € sans bénéficier de la tolérance.

Cas pratique n°2 : Marc, plombier-chauffagiste

Marc exerce une activité mixte (vente + pose). Son chiffre d’affaires 2024 était de 78 000 €. En août 2025, il atteint 94 000 €.

Analyse :

• Activité de vente de marchandises : seuil de tolérance à 93 500 €
• Marc dépasse le seuil de tolérance en août 2025

Conséquence : Marc devient redevable de la TVA dès le 1er août 2025. Il doit :

• Contacter le service des impôts des entreprises (SIE)
• Obtenir un numéro de TVA intracommunautaire
• Facturer la TVA à ses clients à partir du 1er août
• Déposer des déclarations de TVA selon la périodicité assignée

Le passage à la TVA implique également de revoir sa facturation. Toutes les factures émises à compter du 1er août doivent mentionner le taux de TVA applicable et le montant correspondant.

Cas pratique n°3 : Lucie, consultante en management

Lucie démarre son activité en mars 2025. Dès septembre 2025, elle réalise 42 000 € de chiffre d’affaires cumulé.

Analyse :

• Activité de prestations de services : seuil de tolérance à 41 250 €
• Lucie dépasse le seuil de tolérance dès sa première année

Conséquence : Lucie devient redevable de la TVA à partir du 1er septembre 2025, le mois du dépassement. Elle doit réagir rapidement pour éviter des pénalités et régulariser sa situation.

Conseil : Si vous approchez de vos seuils, anticipez en contactant votre SIE avant le dépassement. Une bonne préparation vous évitera des erreurs de facturation et des pénalités.

Devenir Redevable de la TVA : Les Démarches Concrètes

Si vous dépassez les seuils, voici les étapes à suivre sans attendre.

Étape 1 : Contacter le Service des Impôts des Entreprises

Rendez-vous sur votre espace professionnel impots.gouv.fr ou contactez directement votre SIE. Vous devrez signaler votre changement de situation et demander l’attribution d’un numéro de TVA intracommunautaire.

Étape 2 : Mettre à jour vos factures

Vos nouvelles factures doivent obligatoirement mentionner :

• Votre numéro de TVA intracommunautaire
• Le taux de TVA applicable (20 % en général, 10 % pour certains services, 5,5 % pour d’autres)
• Le montant HT, le montant de TVA et le montant TTC

La mention “TVA non applicable – article 293 B du CGI” disparaît de vos documents.

Étape 3 : Choisir votre régime de déclaration

Selon votre chiffre d’affaires, vous serez soumis à :

Le régime simplifié d’imposition (RSI) : deux acomptes semestriels et une régularisation annuelle. Accessible si votre TVA annuelle est inférieure à 15 000 €.

Le régime réel normal : déclarations mensuelles ou trimestrielles. Obligatoire si votre TVA dépasse 15 000 € par an ou sur option.

Étape 4 : Adapter votre gestion comptable

Vous devrez désormais distinguer vos montants HT et TTC, suivre la TVA collectée (sur vos ventes) et la TVA déductible (sur vos achats). Un logiciel de facturation adapté devient presque indispensable.

TVA et Micro-Entreprise : Les Points Souvent Mal Compris

Peut-on opter volontairement pour la TVA ?

Oui. Un auto-entrepreneur peut opter volontairement pour le paiement de la TVA, même en dessous des seuils. Cette option est intéressante si :

• Vous travaillez principalement avec des entreprises (qui récupèrent elles-mêmes la TVA)
• Vous avez des investissements importants et souhaitez récupérer la TVA sur vos achats
• Vous souhaitez anticiper un dépassement de seuil imminent

L’option s’effectue auprès du SIE et prend effet au 1er jour du mois de la demande.

La TVA sur les activités mixtes

Si vous exercez plusieurs activités relevant de seuils différents (vente + prestation de services, par exemple), les seuils s’appliquent de façon distincte pour chaque catégorie. Mais attention : le dépassement du seuil sur l’une des catégories entraîne l’assujettissement à la TVA pour l’ensemble de votre activité.

La TVA intracommunautaire pour les clients européens

Si vous vendez des services ou des biens à des clients situés dans d’autres pays de l’Union européenne, des règles spécifiques s’appliquent, même en franchise de TVA. Par exemple, si vous dépassez 10 000 € de ventes à des particuliers européens, vous pouvez être soumis à la TVA du pays du client (mécanisme OSS – One Stop Shop).

Impact de la TVA sur votre Rentabilité

Passer sous le régime de la TVA change profondément votre modèle économique. Voici les deux effets principaux à anticiper.

L’effet sur vos prix

Si vous travaillez avec des particuliers, l’ajout de la TVA à 20 % rend mécaniquement vos prix plus élevés. Un service facturé 1 000 € HT devient 1 200 € TTC. Pour rester compétitif, vous devrez peut-être absorber une partie de cette hausse, ce qui réduit votre marge.

Si vous travaillez avec des entreprises, l’impact est neutre : elles récupèrent la TVA et raisonnent en HT.

L’effet sur vos achats

En revanche, vous pouvez désormais récupérer la TVA sur vos dépenses professionnelles : matériel informatique, logiciels, déplacements, sous-traitance… Sur un investissement de 5 000 € TTC, vous récupérez 833 € de TVA. C’est un avantage non négligeable si vous avez des charges importantes.

TVA et Financement de votre Activité

Le passage à la TVA peut avoir un impact sur votre trésorerie, notamment si vous collectez la TVA auprès de vos clients avant de la reverser à l’État. C’est une forme de décalage de trésorerie à anticiper.

Si votre activité nécessite des investissements importants au moment du passage à la TVA, des solutions de financement existent. Renseignez-vous sur le Micro-Crédit Professionnel : Financer Son Activité Sans Banque ou sur le Prêt d’Honneur : Emprunter Sans Garantie pour Créer Son Entreprise, des dispositifs accessibles aux auto-entrepreneurs en développement.

Les Erreurs les Plus Fréquentes à Éviter

Erreur n°1 – Oublier la mention “TVA non applicable” sur les factures C’est la faute la plus courante chez les débutants. Elle peut entraîner des redressements en cas de contrôle.

Erreur n°2 – Confondre seuil principal et seuil de tolérance Beaucoup d’auto-entrepreneurs pensent qu’ils peuvent dépasser librement le seuil principal sans conséquences. La tolérance n’est applicable qu’une seule année.

Erreur n°3 – Ne pas surveiller son chiffre d’affaires en temps réel Attendre la fin d’année pour vérifier ses seuils est risqué. Un tableau de suivi mensuel simple suffit à éviter les mauvaises surprises.

Erreur n°4 – Ne pas prévenir le SIE rapidement en cas de dépassement Chaque mois de retard peut entraîner des pénalités et des régularisations douloureuses.

Erreur n°5 – Ignorer les règles spécifiques aux activités mixtes Si vous avez plusieurs activités, vérifiez les seuils applicables à chacune d’elles.

FAQ

Un auto-entrepreneur doit-il toujours facturer sans TVA ?

Pas nécessairement. Par défaut, l’auto-entrepreneur bénéficie de la franchise en base de TVA et ne facture donc pas la TVA. Mais si son chiffre d’affaires dépasse les seuils légaux, il devient automatiquement redevable de la TVA et doit l’appliquer sur ses factures. Il peut également opter volontairement pour la TVA, même en dessous des seuils, si cela est plus avantageux pour son activité (notamment s’il a beaucoup d’achats professionnels ou s’il travaille principalement avec des entreprises).

Que se passe-t-il si j’oublie de facturer la TVA après avoir dépassé les seuils ?

Si vous avez dépassé les seuils et que vous continuez à facturer sans TVA, vous êtes en infraction fiscale. L’administration peut vous réclamer la TVA que vous auriez dû collecter, majorée de pénalités et d’intérêts de retard. Dans ce cas, la TVA est considérée comme incluse dans vos prix, ce qui réduit votre chiffre d’affaires réel. Il est donc essentiel de surveiller vos seuils et de régulariser votre situation sans délai dès le dépassement constaté.

Comment calculer si je vais dépasser les seuils de TVA en cours d’année ?

La méthode la plus simple consiste à tenir un tableau mensuel de votre chiffre d’affaires cumulé depuis le 1er janvier. Divisez votre seuil applicable par 12 pour obtenir un objectif mensuel moyen, et comparez-le à votre rythme réel de facturation. Si vous constatez que vous allez dépasser le seuil de tolérance avant décembre, anticipez le passage à la TVA en contactant votre SIE dès que possible. Certains logiciels de facturation intègrent des alertes automatiques sur les seuils TVA.

Puis-je récupérer la TVA sur mes achats si je suis en franchise ?

Non. Tant que vous bénéficiez de la franchise en base de TVA, vous ne pouvez pas récupérer la TVA sur vos achats professionnels. C’est l’une des contreparties du régime simplifié. En revanche, dès que vous devenez redevable de la TVA (par dépassement des seuils ou sur option volontaire), vous pouvez déduire la TVA sur l’ensemble de vos dépenses professionnelles, y compris les achats effectués dans les mois précédant votre assujettissement sous certaines conditions.

La TVA a-t-elle un impact sur mes cotisations URSSAF ?

Non directement. Les cotisations sociales de l’auto-entrepreneur sont calculées sur le chiffre d’affaires hors taxes (HT). Ainsi, même si vous facturez désormais de la TVA, celle-ci ne rentre pas dans la base de calcul de vos charges sociales. Vous reversez la TVA collectée à l’État, et vos cotisations URSSAF restent calculées uniquement sur votre CA HT. Pour tout comprendre sur le calcul de vos charges sociales, consultez notre guide Cotisations URSSAF Auto-Entrepreneur 2025 : Taux et Calcul.